24-05-2007

OGM : 2 poids/2 mesures pour la France et l’Allemagne

L’apiculteur qui demandait à la justice d’interdire à un agriculteur de semer du maïs OGM, considérant que le pollen récolté par ses abeilles serait pollué, vient d’être débouté et condamné à verser 5 000 € à la partie adverse au titre des frais occasionnés par le procès (article 700 du nouveau code de procédure civile). Sollicité le 5 avril dernier, le juge aura mis plus d’un mois et demi pour rendre sa décision. Joint par téléphone, Patrick de Kochko, membre d’Alerte OGM, s’étonne de ce délai dans le cadre d’une procédure d’urgence. Pour lui, 'la justice a attendu les élections pour rendre sa décision…'

Notons que dans une affaire identique, une décision de la justice Allemande a abouti à un moratoire pour le même maïs OGM, le MON810 de Monsanto, le 27 avril dernier. La décision a été permise par la clause de sauvegarde inclue dans la Directive européenne 2001/18, qui permet à un gouvernement d’interdire un OGM si des études scientifiques parues depuis son autorisation indiquent qu’il existe des risques pour la santé et l’environnement. C’est le cas du maïs MON810 puisque depuis 1998, date de son autorisation, de nouvelles études ont mis en avant son impact sur des papillons et insectes prédateurs des ravageurs, etc. En outre, dans son décret d’interdiction, le gouvernement se justifie aussi par l’absence d’un plan de biovigilance que le semencier Monsanto aurait dû obligatoirement fournir pour évaluer les éventuels impacts de sa culture.

Comme le souligne Patrick de Kochko, 'Une même cause ne produit pas les mêmes effets selon que l’on est en France ou en Allemagne'. Si aucune décision n’est encore arrêtée, il est possible que l’apiculteur, Maurice Coudoin, et les associations qui le soutiennent, fassent appel du jugement qui vient d’être rendu.

Pascal Farcy

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