13-09-2010

Non lieu de la Cour de Grenoble en faveur du pesticide Régent

Le 2 septembre 2010, la Cour de Grenoble a prononcé un non lieu en faveur des multinationales BASF et BAYER, toutes deux impliquées dans la commercialisation de l’insecticide Régent (1). De fait, le produit Régent est interdit depuis 2004, suite à une décision d’Hervé Gaymard, alors ministre de l’Agriculture. L’année suivante, son successeur, Dominique Bussereau, renouvelle l’interdiction et l’étend à l’ensemble des insecticides agricoles fabriqués à partir du neurotoxique « Fipronil », accusé de s’attaquer au système nerveux central.
Selon l’Union Nationale de l’Apiculture Française (UNAF), la Cour d’Appel « aurait blanchi de toute faute pénale les sociétés multinationales » au motif que celles-ci « auraient agi de bonne foi ». Soulignant la « naïveté caricaturale » de la Cour, Henri Clément, président de l’UNAF, a déclaré : « qu’une nouvelle fois la justice française fait la démonstration de son impuissance à remplir son rôle de gendarme dans la protection de l’environnement, à une époque où tout le corps social attend de sa part des réponses vigilantes et efficaces ».

D’après les arguments rapportés par le collectif apicole, l’Afssa (2) a affirmé s’opposer à toute homologation d’un produit à base de Fipronil en l’absence de preuve établie de l’innocuité du produit face aux abeilles, à fournir par le fabricant. Or, alors que cela aurait dû attesté dès la première mise sur le marché, l’innocuité des produits incriminés n’a jamais été démontrée, contrairement aux exigences des directives européennes applicables en France depuis 1994. Pourtant, à l’heure actuelle, la majorité des pays européens ont d’ores et déjà banni de leur territoire les produits à base de Fipronil.
En réponse à cette décision juridique, l’UNAF a formé un pourvoi en cassation visant à contrer cet arrêt.

Cécile Cassier

1- L’insecticide Régent est formulé à partir d’une substance active, appelée Fipronil.
2- Agence française de sécurité sanitaire des aliments. Depuis juillet 2010, l’Afssa et l’Agence française de sécurité sanitaire de l’environnement et du travail (Afsset) ont fusionné pour donner naissance à l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses).