Comment assurer une entreprise en redressement judiciaire ?

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Lorsqu’une entreprise est confrontée à des difficultés financières, ses relations avec les tiers sont affectées. Par exemple pour la compagnie d’assurance qui est impactée par les difficultés financières que rencontre l’entreprise et qui ne reçoit plus de mensualités. Cependant, les débiteurs qui traversent ces périodes difficiles peuvent être protégés par une méthode adaptée à leur situation, ce qui rend difficile le recouvrement des paiements restants par les assureurs. D’autant plus que la résiliation du contrat d’assurance n’est pas autorisée. Il existe toutefois des méthodes permettant de conserver la relation entre la compagnie d’assurance et l’entreprise. En voici un bref aperçu !

Négociation

C’est le moyen le plus simple de parvenir à un compromis entre la compagnie d’assurance et l’entreprise. Les deux parties peuvent résoudre les problèmes de sinistres non payés de manière pacifique. Si votre entreprise est déclarée en faillite, vous devez négocier un plan de remboursement avec la compagnie d’assurance. Définissez l’origine de vos problèmes financiers afin que la compagnie d’assurance soit en mesure d’évaluer les résultats des négociations.

Si votre compagnie d’assurance refuse de vous couvrir en raison d’un retard prolongé dans le paiement ou simplement parce que votre entreprise a un taux de pertes élevé, le contrat peut être résilié d’un commun accord. Cela vous permet de rechercher le plan d’assurance qui convient à votre budget ainsi qu’à votre entreprise.

Soyez attentif aux messages envoyés par la compagnie d’assurance.

Votre compagnie d’assurance peut vous envoyer une mise en demeure pour vous rappeler la date limite de paiement et vous donner la possibilité de payer (généralement 30 jours). Cette lettre vous informe généralement que le contrat d’assurance pourrait être suspendu si vous ne payez pas le montant dû ou si vous n’effectuez pas les paiements dans le délai imparti. Si aucun paiement n’est effectué dans les 10 jours suivant la suspension, le contrat d’assurance peut être annulé.

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Il se pourrait également que vous ayez déjà payé vos primes d’assurance à votre assureur, malgré le fait que votre entreprise ait été récemment mise sous séquestre. Dans cette situation, votre compagnie d’assurance pourrait vous envoyer une lettre officielle vous invitant à réfléchir à la possibilité de prolonger le contrat. Vous devez répondre à cette mise en demeure dans les 30 jours. Si vous ne répondez pas, votre compagnie d’assurance peut résilier votre contrat.

Tenez un registre des négociations

Vous pouvez décider d’engager des pourparlers avec votre assureur pour parvenir à un accord avec lui. Mais, soyez prudent et gardez un compte rendu de vos discussions. Tenez un registre de tous les accords que vous avez conclus. Consignez vos accords en ce qui concerne :

  • Le rééchelonnement ;
  • Le montant des primes ;
  • Les modalités de paiement ;
  • Les modalités de suspension ou de résiliation du contrat d’assurance.

Le procès-verbal est la preuve de ce que vous avez signé pendant les négociations. Pour vérifier l’authenticité de ce document, faites appel à un professionnel du droit pour vous aider dans les négociations.

Soyez honnête avec la nouvelle compagnie d’assurance.

Si votre ancien assureur a pris la décision de résilier votre contrat, ne cachez pas votre mise sous séquestre à votre nouvel assureur. Soyez honnête et transparent car le nouvel assureur aura connaissance de votre situation par les petites annonces ou l’Infogreffe. Votre nouvelle compagnie d’assurance souhaite connaître l’ampleur de vos sinistres pour évaluer le risque. Il est donc important de préciser explicitement que la fin de votre précédente police d’assurance était due au non-paiement de vos primes.

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