Se chauffer à plus de 19C, c’est légal ?

Le président de la République française se réfère à un décret vieux de 50 ans pour nous rappeler que c’est illégal de se chauffer à plus de 19c.

Pourquoi il y a un risque de recevoir une amende si l’on se chauffe à plus de 19 degrés ?

Que nous dit ce décret dans le détail

La raison pour laquelle il existe un risque d’amende si vous chauffez votre maison au-dessus de 19°C est que cela constitue une violation de l’article R241-26 du code de l’énergie. Cet article stipule que « c’est : 19 degrés maximum en moyenne, dans : « les locaux à usage d’habitation, d’enseignement, de bureaux et recevant du public ».

Si vous êtes pris en train de chauffer votre maison à plus de 19°C en moyenne, vous risquez une amende pouvant aller jusqu’à 1 500 euros et 3 000 en cas de récidive.

Article R241-26 du code de l’énergie l

Le décret a été mis en place en 1974 en réponse à la crise pétrolière. L’objectif était d’encourager les citoyens à économiser l’énergie en ne réglant pas leurs thermostats trop haut.

Bien que le décret n’ait jamais été activement appliqué, il pourrait théoriquement servir de base à des sanctions contre ceux qui utilisent trop d’énergie pour chauffer leur maison. Cependant, il y a plusieurs raisons pour lesquelles il est peu probable que cela se produise.

Tout d’abord, les temps ont changé depuis 1974. L’Ademe (une agence gouvernementale française chargée de promouvoir le développement durable) recommande désormais des variations de température allant jusqu’à 21°C dans certaines pièces de la maison, comme les salles de bains. Il est donc plus difficile d’imaginer qu’une règle générale de 19°C soit appliquée dans tous les foyers.

En outre, il serait difficile de faire appliquer un tel décret sans causer des difficultés excessives aux personnes qui ont besoin de chauffer leur maison pour des raisons de santé.

Par exemple, les personnes âgées et les jeunes enfants sont plus sensibles aux maladies liées au froid et ont donc besoin de maintenir leur maison à une température plus élevée afin de rester en bonne santé.

Allez-vous recevoir une amende pour avoir dépassé la température de chauffage en hiver 2022 ?

La réponse, d’un avocat spécialisé dans le droit de l’énergie, est un oui retentissant ! Vous pourriez être condamné à une amende allant jusqu’à 1 500 euros pour avoir chauffé votre maison au-delà de la limite de 19 degrés Celsius.

Selon l’article R241-26 du code de l’énergie, la limite maximale de température de chauffage pour les habitations et les bureaux est de 19 degrés Celsius. Donc, cette règle s’applique à tout le monde !

Si vous êtes pris en flagrant délit de violation de cette règle, vous serez accusé d’une contravention de cinquième classe, qui pourrait vous coûter jusqu’à 1 500 euros.

Comment le fait de baisser le thermostat permet-il d’économiser de l’énergie ?

En hiver, baisser votre thermostat de quelques degrés seulement peut faire une grande différence en matière de consommation d’énergie. Pourquoi ? Parce que votre système de chauffage doit utiliser plus d’énergie pour maintenir une température plus chaude.

Si tous les Français baissaient leur thermostat d’un seul degré, cela permettrait d’économiser l’équivalent de 2 millions de barils de pétrole par jour ! C’est une quantité importante d’énergie que nous pourrions tous économiser simplement en faisant un petit ajustement à notre routine quotidienne.

Emmanuel Macron sur l’énergie: « On doit se préparer à l’hiver prochain qui sera encore plus dur » pic.twitter.com/kOX9AHAWXy

— BFMTV (@BFMTV) October 7, 2022

Conclusion

Bien que le décret de 1974 sur le chauffage domestique puisse techniquement être appliqué, il est peu probable qu’il le soit, car les temps ont changé et cela causerait des difficultés excessives aux groupes vulnérables tels que les personnes âgées et les jeunes enfants. De plus, la loi n’a jamais été activement appliquée depuis son adoption, ce qui rend encore moins probable son application à l’avenir.